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    La CFDT
  • 10 juin 2009

    désaccord et condamnation du Sgen-CFDT et de la Fep-CFDT

    [[Fédération CFDT des syndicats de la formation et de l’enseignement privés,www.fep-cfdt.fr ]

    Jusqu’à présent, les instituts catholiques devaient passer convention avec l’Université publique pour que cette dernière valide les diplômes qu’ils délivraient. L’accord entre la France et le Vatican bouscule cette règle.

    Le 18 décembre dernier la France, représentée par son ministre des affaires étrangères B. Kouchner, a signé avec le Vatican un traité international permettant la reconnaissance réciproque des grades et diplômes : cet accord imposera à la France de reconnaître les diplômes délivrés en France par les établissements d’enseignement supérieur habilités par la nonciature au nom du Saint-Siège. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les États européens, pas plus que d’une certification dans le cadre européen de compétences, mais d’une nouvelle forme du « droit d’ingérence » donnée à un État étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre État souverain (la France). Le protocole additionnel précise d’ailleurs que « les universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités. Il est à noter que le Vatican reste seul maître de la détermination des établissements d’enseignement supérieur qu’il décide d’habiliter, sans que rien n’impose que cela soit fait sur des critères exclusivement académiques.

    Cet accord crée une inégalité au seul profit du catholicisme qui semble élevé au rang de religion d’état. Il ne respecte pas le principe constitutionnel de séparation des églises et de l’État, car il confère aux autorités ecclésiastiques le pouvoir contestable de délivrer des grades et diplômes français en lieu et place de l’État. Pour le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT, l’État français ne doit pas renoncer à ses prérogatives en matière de délivrance de diplômes sur son territoire.

    La question de la reconnaissance des diplômes habilités en France par le Vatican constitue une grave atteinte à la laïcité. C’est pourquoi, comme le protocole signé entre la France et le Vatican le prévoit, le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT demandent au gouvernement français de dénoncer dès maintenant cet accord.


    La question de la reconnaissance des diplômes habilités en France par le Vatican constitue une grave atteinte à la laïcité. C’est pourquoi, comme le protocole signé entre la France et le Vatican le prévoit, le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT demandent au gouvernement français de dénoncer dès maintenant cet accord.