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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 18 septembre 2009

    La dilution de la défense des droits de l’enfant dans une mission beaucoup plus générale de défense de l’individu par rapport aux administrations, qui est celle du futur « défenseur des droits », est contraire à l’esprit de la convention internationale des droits de l’enfant dont on s’apprête à célébrer le 20e anniversaire en novembre

    Deux projets de loi présentés la semaine dernière en conseil des ministres détaillent le fonctionnement de cette future autorité, créée par la réforme constitutionnelle de 2008. Ses attributions incluront celles aujourd’hui exercées par le défenseur des enfants, le médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée depuis 2000 de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison).

    23 organisations et mouvements pédagogiques protestent contre la suppression du Défenseur des enfants.

    "Le défenseur des enfants a, depuis sa création, fait la démonstration de son utilité et de son efficacité dans la défense et la promotion de tous les droits fondamentaux des enfants vivant dans notre pays" affirment 23 organisations (AGEEM - ANACEJ - CEMEA - CRAP-Cahiers pédagogiques - DEI-France - EEDF - FCPE - FG PEP - FOEVEN - FRANCAS - FSU - GFEN - ICEM - JPA - Ligue de l’Enseignement - OCCE - SE-UNSA - SGEN-CFDT - SNES - SNUipp - Solidarité Laïque - UNSA-Education). lettre ouverte à N. Sarkozy. Télécharger la lettre ici

    "Alors que partout en Europe, on s’attache à rendre plus visibles le rôle et les missions des structures en charge de la défense spécifique des droits des enfants, alors même que le Comité des droits de l’enfant de l’ONU recommande à la France, dans son rapport du 22 juin dernier, de « continuer à renforcer le rôle du défenseur des enfants », nous ne pouvons accepter une mesure qui marquerait un grave recul en ce domaine".