Logo

Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

Bienvenue au
Ancien site Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82)

  • Accueil
  • >> Pratique
  • 26 novembre 2009

    Reproduction d’œuvres protégées : nouvelles limitations Dans une circulaire, parue au BO n° 40 du 29 octobre dernier, intitulée « Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées », le ministère appelle l’attention des directeurs d’écoles et des enseignants sur la nouvelle limitation de l’usage de la reproduction d’oeuvres et précise le nouveau dispositif contractuel adopté : le nombre de copies, auparavant limité à 180 pages, est désormais limité à 100 copies d’une page de format A4 par an et par élève. Le ministère précise qu’à l’école élémentaire, le nombre moyen de photocopies est limité à 40 pages par élève et par an ; au-delà de 40 pages par élève et par an, un avenant à la convention devra être signé revalorisant à nouveau les montants des redevances.

    A l’école maternelle, « il est nécessaire de réduire dans une proportion similaire, soit d’environ 20 %, la reproduction par reprographie d’œuvres protégées. Cette préconisation n’étant pas expressément prévue dans le contrat, il appartient aux inspecteurs de l’Éducation nationale d’en expliquer la portée pédagogique et de veiller à sa réelle mise en œuvre. »

    Plus de détails (conditions de l’autorisation, non-respect des limites prévues,...) dans le BO n° 40.