Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique
Toujours plus de précarité pour les personnels sous contrat d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’emploi vie scolaire (EVS), qui accompagnent des enfants en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire ou nécessitant une assistance pédagogique. Ces personnels, pourtant parfaitement intégrés aux équipes éducatives, sont employés sous contrat précaire, contrats à durée déterminée de droit public ou privé. Les communautés éducatives expriment leur lassitude de devoir, à chaque changement de personnels, installer de nouvelles collaborations pour assurer une continuité dans l’accompagnement des élèves, et déplorent la perte de temps que cela représente, sans parler du facteur humain. Contrats : Il existait deux types de contrats différents : le CAV et le CAE. CAV = contrat d’avenir : réservé aux titulaires du RMI, de l’ASS ou de l’API - durée : trois ans maximum - dérogations possibles jusqu’à 5 ans pour les plus de 50 ans (à la signature du contrat) ou les travailleur-euse-s handicapé-e-s. CAE = contrat d’accompagnement vers l’emploi : destiné aux personnes éloignées de l’emploi - deux ans maximum - sans dérogation possible. Salaires et horaires différents : 26h / 20h par semaine. Depuis l’année dernière, les horaires hebdomadaires ont été diminués pour compenser les formations (qui ont lieu le mercredi et/ou pendant les vacances) et la recherche d’emploi. Au niveau des vacances d’été, nous avons un mois de congés payés, et un mois de congé de fait puisque les écoles ne travaillent pas. Nouveauté depuis janvier : le Contrat Unique d’Insertion (apparemment plutôt proche du CAE) ; Tout laisse supposer qu’on pourrait enchaîner un CUI à l’issue (et non en prolongation) d’un CAE ou CAV. De nombreux-euses EVS auraient souhaité continuer leur mission dans l’école ; de même, les équipes enseignantes, les parents d’élèves, les municipalités auraient voulu les garder dans leurs postes. Le sgen-CFDT revendique pour les EVS depuis le début « un vrai métier, avec un vrai salaire ». Il faut se battre pour réclamer la formation à laquelle on a droit, étant donné que ce contrat d’EVS devait être un tremplin. On peut lutter sur les deux fronts : exiger la pérennisation des postes et des personnels, et une véritable formation. Congés de maladie - Garde d’enfant malade : Les EVS ayant un salaire très faible, le moindre événement familial peut devenir dramatique. Les jours de carence en cas de congé de maladie ou les jours de garde d’enfant malade ne sont pas payés. Il faut revendiquer le paiement de ces journées, comme c’est le cas pour les Assistants d’éducation et les AVS. Dans le privé, il existe des conventions collectives. RSA : La mise en place du RSA s’est très souvent accompagnée d’une baisse notable de nos revenus. On n’a plus droit à la CMU, à l’APL maximale, à l’exonération de la taxe d’habitation, à la prime de Noël, ... La CAF dit que l’APL est supprimée (ou minorée, selon les cas) parce qu’on travaille ! Alors que notre salaire est inférieur aux indemnités chômage !! Sécurité sociale : Normalement, la sécurité sociale des EVS est gérée par la MGEN. Il semble que plusieurs EVS aient des problèmes à ce sujet : aller voir directement au siège de la MGEN. Si on choisit de cotiser aussi à la MGEN en tant que mutuelle, elle complète les indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie, jusqu’à environ 75 % du salaire. Frais de transports en commun : On peut en faire prendre une partie en charge par l’employeur, à hauteur de 50 %, à condition de transmettre les justificatifs. Missions : Les tâches ont été communiquées lors de la réunion d’information au moment de la prise de poste, ainsi que des fiches techniques. En gros, un-e EVS peut faire beaucoup de choses, sauf des tâches d’entretien, de ménage, de déménagement « lourd ». Comme les intervenants extérieurs, il-elle peut être seul-e avec un groupe d’enfants dans les locaux scolaires. Dans la pratique, il arrive que certaines tâches d’entretien soient confiées à des EVS, notamment en maternelle, où les conflits ne sont pas rares entre EVS et ATSEM (domaines d’intervention parfois mal définis qui se chevauchent). Une EVS fait même le travail de sa directrice, en congé de maladie, elle signe même les certificats de scolarité ou de radiation sur consigne de l’IEN. En cas d’absence de la directrice, c’est un-e adjoint-e (un-e enseignant-e) qui doit prendre la responsabilité de la direction, en aucun cas l’EVS ! La VAE : La validation des acquis de l’expérience repose sur trois ans d’expérience à temps complet, ce que ne permet pas notre contrat. On peut ajouter d’autres expériences antérieures à ce contrat (par exemple en crèche ou halte-garderie pour le CAP petite enfance). Il faudrait faire prendre en compte notre expérience dans d’autres domaines aussi, notamment le secrétariat. Les EVS doivent pouvoir accéder davantage à la VAE.
Pôle emploi : Quand on démarre le contrat aidé, on change de catégorie au niveau du Pôle emploi (on passe en catégorie V). Cela ne signifie pas qu’on n’est plus inscrit-e. On nous a signalé plusieurs cas de radiation. Or, rester inscrit-e en tant que demandeur-euse d’emploi pendant le contrat EVS est un droit : cela a été dit par l’Éducation Nationale lors de la réunion de rentrée. Si on reçoit un courrier notifiant la radiation, il faut écrire à l’adresse indiquée sur le courrier pour demander sa réinscription. Pour celles et ceux qui ne sont pas inscrit-e-s, on peut le faire par internet, ou par téléphone en demandant l’envoi du dossier. Ne pas pouvoir effectuer sa déclaration mensuelle ne signifie pas que la personne est radiée : dans certains cas, la déclaration mensuelle se fait automatiquement, par informatique. Les agents exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) employés en « contrat aidé » sont titulaires de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou de contrats d’avenir (CAV). Ce dispositif, qui vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché de l’emploi, est strictement encadré par les dispositions du code du travail. Ainsi, conformément à l’article L. 5134-42, un CAV ne peut être conclu que pour une durée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois. S’agissant des CAE, la durée maximale de ces contrats est de vingt-quatre mois (art. L. 5134-25 et R. 5134-17 du code du travail). Il résulte donc des dispositions législatives et réglementaires en vigueur que les agents employés sous contrat aidé ne peuvent voir leur contrat ni prolongé au-delà des durées ci-dessus rappelées ni pérennisé. Néanmoins, plusieurs mesures ont été prises afin d’assurer la continuité des missions exercées par les AVS. Le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris en application de l’article 44 de la loi 2009-972 du 3 août 2009 prévoit que certains AVS, chargés de missions d’accompagnement d’élèves handicapés et dont le contrat ne peut plus faire l’objet d’un renouvellement, peuvent être recrutés par des associations conventionnées avec le ministère de l’éducation nationale afin d’assurer la continuité de l’accompagnement des élèves dont ils avaient la charge précédemment. Par ailleurs, une attention particulière est apportée à la formation des AVS employés en contrat aidé par le ministère de l’éducation nationale. Ainsi, depuis le début de l’année scolaire 2008-2009, des conventions régionales tripartites, qui associent la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le rectorat et le site régional de Pôle emploi, sont mises en oeuvre dans chaque région afin de formaliser la collaboration et les partenariats de l’ensemble des acteurs locaux en matière de formation. Ces conventions régionales prévoient, notamment, que les services académiques et le service public régional de l’emploi arrêtent un plan annuel de formation des salariés en contrat aidé. Les actions de formation proposées à travers ces plans annuels de formation aux salariés en contrat aidé relèvent à la fois des dispositifs de droit commun proposés par Pôle emploi et de l’offre de formation propre du ministère de l’éducation nationale (réseau des GRETA et plans académiques de formation). Chaque salarié employé en contrat aidé par le ministère de l’éducation nationale dispose donc d’une offre de formation variée, ainsi que d’un suivi personnalisé. Les bénéficiaires de contrats aidés ont également accès au dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE), notamment par le biais des attestations de compétences délivrées par les établissements employeurs à l’issue de chaque contrat. À noter enfin que le nouveau contrat unique d’insertion (CUI), appelé à se substituer aux contrats aidés dans leurs formes actuelles à compter du 1er janvier 2010, prévoit des actions renforcées en matière d’accompagnement et de formation des salariés. à suivre... Si vous êtes vous aussi victime de GOSPEL* contactez-nous... *GOSPEL est un logiciel de paie destiné à payer les personnels non titulaires recrutés par les
établissements scolaires. GOSPEL est une application WEB avec une base centralisée (hébergée sur
un site du ministère à Versailles), utilisée par les établissements scolaires (collèges et lycées).
GOSPEL est construit à partir du progiciel HR ACCESS et a été paramétré pour répondre aux
spécificités de l’éducation nationale. Sa généralisation est prévue pour janvier 2010 et à terme devrait
payer environ 150 000 bulletins par mois.
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