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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 16 décembre 2010

    Le Sgen-CFDT prend acte que l’article 50-III de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 exclut dorénavant, du calcul de la surcote, les bonifications de dépaysement pour services effectués hors d’Europe.

    Le Sgen-CFDT rappelle que lors des rencontres avec le ministère de la fonction publique en juin 2010, la CFDT fonction publique avait demandé à ce que les bonifications acquises ne fassent l’objet d’aucune modification.

    Le Sgen-CFDT constate que ce changement aura un impact conséquent sur le montant des pensions de nombreux fonctionnaires, exerçant ou ayant exercé dans les DOM, COM et à l’étranger, et qui ont choisi, avant la promulgation de la loi portant réforme des retraites, de travailler au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une majoration de leur pension de retraite ou surcote.

    Le Sgen-CFDT déplore que les agents concernés n’aient pas été informés des conséquences de la loi afin qu’ils puissent prendre les dispositions qui sauvegardent au mieux leurs intérêts.

    Le Sgen-CFDT demande qu’un délai suffisant soit accordé aux fonctionnaires concernés pour leur permettre d’exercer, s’agissant de la date à laquelle ils feront valoir leurs droits à pension, un choix en toute connaissance de cause.

    Faute d’un tel délai, les personnels concernés se trouveraient confrontés à une modification immédiate, imprévue, du régime en vigueur qui porterait une atteinte excessive à leurs intérêts, une situation inacceptable pour le Sgen-CFDT.