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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 21 février 2011

    La reconduction d’un contrat CAE-CUI n’est nullement une obligation pour l’employeur et dans tous les cas de figure, cette reconduction de contrat est conditionnée par l’accord de l’organisme dont vous dépendiez avant la signature de votre contrat initial (Pôle emploi pour ceux ou celles percevant une indemnisation Assedic, Services sociaux du Conseil général du département percevant le RSA, l’AAH ou l’API).

    Par ailleurs, le préfet de région ou du département dispose à tout instant le pouvoir d’accorder les dérogations ou d’annuler des reconductions ne rentrant plus dans des critères d’éligibilité fixés par ordre ministériel (1er ministre de sa propre initiative ou sur demande du ministre de l’emploi).

    Enfin, les Inspections académiques peuvent être amenées à ne pas demander une reconduction de contrat pour un salarié EVS-AVS quand cette durée de contrat reconductible est estimée insuffisante au regard de la durée effective de travail (cas des contrats d’une durée de 6 mois mais incluant les 2 mois de vacances d’été) ou tout simplement pour des raisons propres de services.

    De la même façon, les Avs sous contrat assistant Education doivent savoir que leur contrat de travail peut être modifié par avenant quelque soit la quotité disponible temps de travail dont ils disposent. Cette quotité disponible peut être revue à la hausse comme à la baisse.

    Cette entrée a été publiée dans UNCEVS (union nationale des collectifs EVS)