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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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Ancien site Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82)

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    • 25 mars 2011

    Un dossier qui touche très régulièrement la quotidien des collègues en charge d’une école a retenu notre attention ; il s’agit « les divorces, les parents et l’école ». Radiation, orientation, classes transplantées, reprise des enfants en maternelle, quand l’avis des deux parents doit- il être requis ?

    -  Que disent les textes ?
    -  Concrètement dans nos écoles (au regard des jugements rendus à ce jour)...
    -  Les éléments qui méritent une attention toute particulière
    -  Les conseils de l’Autonome : http://www.autonome-solidarite.fr

    Réponse à la question qu’on pose régulièrement au Sgen82 : dans le cadre de parents divorcés, à qui doit-on diffuser les documents sur la scolarité et la santé de l’enfant ?

    Il faut faire parvenir systématiquement aux deux parents les résultats scolaires de leur enfant. Dans le cas où l’un des parents exerce seul l’autorité parentale, l’autre parent dispose également des droits et devoir de surveiller l’éducation de son enfant. Il doit donc obtenir communication des résultats scolaires. Source (ASL 82) : Circulaire n° 96-194 du 13.04.1994 et Lettre du 13.10.1999