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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 25 mars 2011

    Photos de classe, vente, utilisation...que disent les textes ?

    La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 parue au BOEN n°24 du 12 juin 2003 rappelle dans quel cadre doit se dérouler cette pratique de la photographie scolaire. En gros :

    Comment s’organise la séance de photographie ?

    Suite à une discussion en conseil des maîtres, Le directeur d’école choisit d’autoriser ou non l’intervention d’un photographe professionnel dans l’école. Cette question peut être abordée préalablement en conseil d’école. Le choix du photographe est effectué compte tenu des prix proposés et de la qualité des prestations. La séance de photographie doit perturber le moins possible le déroulement des enseignements.

    Photographies collectives - individuelles

    Les prises de vues collectives de groupes, de la classe ou de l’école sont acceptées. Les photographies individuelles sont admises dans la mesure où elles montrent l’élève en situation scolaire, dans son cadre de travail. Les photographies d’identité ne peuvent pas être proposées aux familles dans le cadre de l’école.

    Droit à l’image et Respect de la vie privée

    Avant de photographier un élève, il faut vérifier que les titulaires de l’autorité parentale ont bien autorisé, par écrit, la prise de vue(s) de l’enfant. Cette autorisation n’engage pas la famille à acheter ultérieurement les clichés. Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d’une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents.

    Vente des photographies

    Dans les écoles, seule une association, la coopérative scolaire en particulier, peut passer commande auprès du photographe, puis revendre les tirages aux familles. Cette opération doit alors respecter strictement les règles applicables aux associations déclarées du type loi 1901.