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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 26 mai 2011

    En réponse au contenu de la circulaire de rentrée évoquant abondamment l’expérimentation, le Sgen-CFDT dénonce l’incantation du ministère et l’expérimentation comme cache-misère de la politique budgétaire.

    Lettre ouverte à M. Luc Chatel, ministre de l’Education nationale

    A propos de l’expérimentation

    Dans sa déclaration devant le conseil supérieur de l’éducation le 12 mai dernier , le Sgen-CFDT affirmait à propos de la circulaire de rentrée 2011 : « La référence incantatoire à l’innovation et à l’utilisation de l’article 34 de la loi de 2005 révèlent l’impossibilité de mener une politique éducative constructive dans le cadre d’une suppression massive de moyens. ». Pour éclairer ces propos, qui ont suscité un étonnement de la part du directeur général de l’enseignement scolaire, le Sgen-CFDT entend rappeler son analyse de la situation, sa vision des principes d’une réelle expérimentation et plus globalement sa vision de la gouvernance de la politique éducative.

    Expérimentation : de quoi parle-t-on ?

    Si l’expérimentation est inscrite dans la loi d’orientation de 2005, elle n’est pas à confondre avec les dispositifs lancés, souvent sans dialogue social, par le ministère. Pour le Sgen-CFDT, aucune expérimentation n’est acceptable sans avoir reçu l’assentiment des personnels qui vont mettre en œuvre ce dispositif. De plus, l’expérience a révélé que l’expérimentation a essentiellement été invoquée pour précéder une généralisation rapide de différents dispositifs. Cette démarche qui contredit le caractère scientifique d’une expérimentation et l’importance donnée à son évaluation a dévoyé le sens de ce mot, après ceux de réforme, de contrat ou de projet...

    L’expérimentation, ce n’est pas un cache-misère :

    La situation dans les écoles, les établissements, les services est sans précédent en terme de restrictions budgétaires : fermetures de classes, suppressions de formations, augmentations des effectifs par classe, fermetures de CIO, de services, réductions drastique de la formation continue, abandons de véritable formation initiale, etc. Ces mesures aboutissent à ce que les réglementations ne sont plus respectées, par exemple en terme d’horaires de dédoublements ou de dispositifs d’accompagnements prévus pourtant par les réformes en cours ! Elles menacent la qualité du service public. Dans ce cadre, la référence à l’expérimentation dans la circulaire de rentrée vise bien à masquer les insuffisances, à dévoyer l’énergie des personnels au service d’une politique budgétaire inaceptable.

    L’expérimentation, ce n’est pas la déréglementation :

    Sous prétexte d’expérimentation, le dispositif ECLAIR remet en cause plusieurs réglementations, notamment concernant les modalités d’affectation des personnels. Les modalités d’organisation du mouvement intra académique de ces personnels, variables d’une académie à l’autre, démontrent comment les échelons académiques s’emparent d’un dispositif national pour modifier les règles. Pour le Sgen-CFDT, aucune mesure dérogatoire à la réglementation ne doit être possible sans accord majoritaire des organisations syndicales, et sans cadre d’évaluation présenté et validé par le comité technique.

    L’expérimentation, ce n’est pas l’injonction :

    Une expérimentation qui se met en place contre l’avis d’un conseil d’administration, sans concertation académique est au minimum incohérente au regard de l’article 34 de la loi de 2005 qui précise que l’expérimentation doit relever explicitement du projet d’école ou du projet d’établissement adopté. Le principe même d’un projet est sa construction collective par les acteurs. Un projet imposé par l’institution, ou imposé par un seul représentant de l’Etat est une contradiction fondamentale qui ne peut mener qu’à l’échec ou au faux semblant. On ne peut demander aux personnels d’innover sous la contrainte.

    Pour le Sgen-CFDT, l’expérimentation est utile et nécessaire à condition qu’elle soit élaborée et portée par les personnels qui la mettent en œuvre, et que le projet qui peut s’étendre sur cinq ans préserve les marges d’autonomie et de moyens nécessaires. C’est exactement le contraire de ce que met en place le ministère. Depuis 2005, le Haut Conseil à l’ Education a estimé à 3 % le nombre d’établissement ou d’école engagées dans une expérimentation. Ce chiffre est révélateur de l’incapacité du système éducatif à sortir d’un pilotage injonctif, vertical et hiérarchique qui ne fait jamais confiance a priori. Pour l’essentiel, les expérimentations sont nationales et d’origine ministérielle : par leur cadre contraignant, elles vident les concepts d’innovation et d »expérimentation du dynamisme et du sens de l’initiative qu’ils pouvaient apporter aux équipes. La généralisation sans aucune évaluation de l’expérimentation Clair démontre par ailleurs qu’on ne recherche pas l’impulsion de l’innovation mais que l’objectif est ailleurs.

    Derrière le paravent de l’expérimentation présentée comme essentielle par la circulaire de rentrée, se révèle le maintien d’un mode de gouvernance archaïque et aveugle, en complet décalage avec les réalités. Plus grave encore, par l’application du dogme budgétaire, il décourage les personnels et accroît chaque jour un peu plus une forme de désespérance auprès des personnels, incompatible avec toute démarche de projet et d’expérimentation réelle. Pour le Sgen-CFDT, il est urgent de changer de politique éducative.