Bienvenue au
Ancien site Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82)

Un projet de décret, qui sera soumis au CSE du 30 juin prévoit une réorganisation en profondeur des services académiques autour des recteurs. Les inspecteurs d’académie ne seraient plus que leurs adjoints et les services seraient mutualisés sur le territoire académique. Le décret entrerait en application au 1er janvier 2012.

"La réunion des recteurs..., des IA, IADSDEN qui s’est tenue à Paris le 9 février a mis en évidence la nécessité de clarifier la gouvernance du système éducatif en académie en plaçant le recteur au centre de la ligne hiérarchique qui va du ministre jusqu’aux établissements scolaires", explique la note de présentation du projet de décret. "Le ministre a souligné avec insistance la nécessité de constituer de véritables équipes de direction des académies autour du recteur en vue d’une meilleure articulation entre la pédagogie et la gestion". Le texte s’articule autour de trois idées.

Recentraliser le pouvoir dans les académies. Le décret prévoit de supprimer les compétences des IA DSDEN pour les attribuer au recteur. L’inspecteur d’académie (IA) deviendrait "directeur d’académie" , adjoint du recteur et ayant une délégation de pouvoirs du recteur. Le recteur deviendrait "la seule autorité compétente dans l’académie" en ce qui concerne l’action éducatrice de l’Etat (hormis les compétences dévolues aux préfets).

Mutualiser les moyens dans les académies. Le recteur aurait compétence pour définir l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie. Cela permettrait une mutualisation poussée des moyens et donc des économies même si le texte prévoit "un cadre national de référence".

Un renforcement de la gestion des ressources humaines. Le texte annonce une redéfinition des missions des IPR et la reconnaissance d’une "fonction de gestion des ressources humaines de proximité. Un secrétaire général adjoint d’académie deviendrait le responsable ressources humaines pour toute l’académie.

Faisant suite aux promesses présidentielles de ne pas fermer de classes en 2012, ce texte amorce une nouvelle gestion académique des moyens qui affectera la vie des acteurs de l’école. Il aura aussi un fort effet sur les corps d’inspection et globalement sur le climat du système éducatif. Les syndicats devraient prendre position sur ce document dans les jours à venir.

Projet de décret

Article paru de l’expresso du 24 juin 2011