Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique
annonçait à l’article 10 la mise en place d’un ou plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) dans toutes les administrations de l’État et dans tous les
établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel ou commercial. Pour répondre aux premières questions sur les CHSCT dans la Fonction publique.
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