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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 27 avril 2012

    participer au mouvement complémentaire, attention au date limite pour les demandes.

    Pour changer de département, il faut commencer par les permutations nationales informatisées.

    Bilan chiffré des permutations 2012 | La note de service présentant les règles des mutations interdépartementales est parue dans le BO spécial n°9 du 10 novembre 2011.

    Tous les docs d’aide du Sgen-CFDT Guide mutations 1° degré 2012 ....

    Changer de département, mouvement complémentaire

    En cas d’échec aux opérations nationales (Permutations informatiques), ou en cas de changement après les dates butoirs, les enseignants du premier degré qui souhaitent changer de département ont la possibilité de participer au mouvement complémentaire organisé par les inspecteurs d’académie de département à département, en fin d’année scolaire.

    Les DASEN, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, ex I.A peuvent organiser un mouvement complémentaire et prononcer des mutations par exeat (sortie) et ineat (entrée) directs, en tenant compte de la situation prévisible des effectifs de leur département. Ce mouvement complémentaire doit être organisé dans le respect des orientations nationales ministérielles et du barême national. Prioritairement peuvent participer à ce mouvement complémentaire les enseignants ayant participé aux permutations et mutations informatisées ou dont le conjoint a été informé d’une mutation après le 22 février.

    Les situations particulières sont laissées à l’appréciation des DASEN.

    Envoyez un double des courriers au Sgen-CFDT des départements d’origine et d’accueil. Exemple de courrier Objet : demande d’exeat

    Pièces jointes : ...

    J’ai l’honneur de solliciter mon exeat du département de (...) afin de rejoindre le département de (...) où mon conjoint travaille depuis (...). Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande. Je vous prie de recevoir mes salutations respectueuses.

    - Ce mouvement complémentaire doit se faire après consultation de la CAPD (commission administrative paritaire départementale). Donc chez nous les demandes doivent arriver la prochaine CAPD (fin mai)...

    -  Le rapprochement de conjoint reste prioritaire, avec une attention particulière pour les conjoints fonctionnaires titulaires d’un autre corps (personnel de direction, d’inspection, enseignant du second degré...)

    - Les mutations des agents handicapés et des enseignants qui exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles constituent au même titre une priorité.

    -  La délivrance de l’exeat doit obligatoirement pré- céder celle de l’ineat.

    -   Aucune décision d’inéat ou d’exeat ne peut être remise en cause.

    -  Certains DASEN refusent les exeat parce que leur département est déficitaire (manque de personnels) et que les exeat accroissent ce déficit.

    FAIRE LA DEMANDE D’ EXEAT INEAT

    Les demandes d’exeat et d’ineat se font sur papier libre, accompagnées des pièces justificatives :

    -  fiche familiale ou individuelle d’état civil, attestation de PACS...

    -  attestation de l’employeur du conjoint précisant depuis quelle date il est employé dans le département demandé.

    Il faut envoyer au DASEN de son département les deux courriers : la demande d’exeat, adressée à son DASEN, et la demande d’ineat, adressée au DASEN du département d’accueil, qui lui sera transmise.

    Date limite et date des CAPD EXEAT - INEAT

    Dans certains départements les Directions Académiques ont posé des dates limites de demandes. Les départements indiqués sont les départements demandés lors des permutations informatisées. Au fur et à mesure des informations des équipes Sgen locales, nous mettrons le document à jour. Pour les autres départements, vous pouvez nous écrire au Sgen-CFDT 82.

    département

    -  02 : Date limtite 4 mai 2012, CAPD le 19/06/2012
    -  9 : Pas d’info sur la date limite, CAPD le 29/05/2012
    -  11 : Date limite le 7 mai 2012, CAPD le 26/06/2012
    -  12 pas de date pour l’instant

    -  17 : CAPD le 07/06/2012

    -  19 : Date limite 20 avril 2012, CAPD le 29/05/2012
    -  21 : CAPD le 29/05/2012
    -  24 : 31 mai 2012, circulaire disponible à cette adresse http://www.ac-bordeaux.fr/ia24/fileadmin/contributeurs/pdf/INEAT_Rentree_2012/CIRCULAIRE_INEAT-EXEAT_2012.pdf
    -  26 : 1er juin 2012, circulaire disponible à cette adresse http://www.ac-grenoble.fr/ia26/spip/spip.php ?article411
    -  30 : Pas de date limite
    -  31 : Date limite 15 mai 2012, CAPD 25/05/2012
    -  32 : Pas d’information pour le moment
    -  33 : CAPD le 26/06/2012
    -  34 : Date limite 7 mai 2012, CAPD le 28/06/2012
    -  38 : Pas d’information pour le moment
    -  40 : Date limite 21 mai 2012

    -  46 : CAPD le 28/06/2012

    -  47 : 11 mai 2012, pour voir la circulaire, cliquer sur le lien http://www.ac-bordeaux.fr/ia47/fileadmin/fichiers/pdf/personnel/Gestion_Collective/Procedure_EXEAT_INEAT_47.pdf, CAPD le 24/05/2012

    -  58 : Date limite 16 avril 2012, CAPD le 18/05/2012

    -  64 : CAPD le 15/05/2012

    -  65 : retour impératif avant le 11 mai 2012

    -  66 : Date limite 20 mai 2012, CAPD le 21/06/2012
    -  69 : Date limite 9 mai 2012, CAPD le 05/06/2012
    -  75 : Date limite 15 mai 2012, CAPD le 07/06/2012

    -  81 : pas de date limite

    -  Corse du sud : Pas d’information pour le moment
    -  Réunion : CAPD 02/07/2012