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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 7 novembre 2011

    Des changements !

    Suite à une négociation entre les différents ministères de la Fonction Publique et les syndicats, une revalorisation vient d’être obtenue. En effet, désormais, le plafond du RFR (Revenu Fiscal de Référence) des agents de la Fonction Publique est réévalué de 15% - la participation de l’Etat grimpe désormais jusqu’à 30% (de 10 à 25% précédemment).

    Les avantages du Chèques-Vacances

    Les chèques vacances est un titre de paiement d’une valeur de 10€ ou de 20€, se présentant sous forme d’un chéquier. Ces chèques sont valables 2 ans après leur année d’émission.

    Le principe est de constituer un plan d’épargne d’une durée de 4 mois à 12 mois, sur la base du montant d’épargne choisi. En fonction des ressources, on bénéficie en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique, qui peut aller de 10 % à 30 %.

    Qui peut bénéficier des chèques-vacances

    Tout fonctionnaire ou agent de l’état, actif ou retraité, ainsi que les assistants d’éducation peuvent en bénéficier sous condition de ressources. Un agent handicapé en activité, bénéficie d’une majoration de la bonification financée par le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

    Quelles sont les conditions d’attribution ?

    Il faut connaitre :
    -  son revenu fiscal de référence sur son avis d’imposition n-2 ( pour 2011 se référer à l’avis d’impôt sur les revenus 2009)
    -  le nombre de part de son foyer fiscal

    Pour connaître les taux et la circulaire de la fonction publique , cliquer ici

    Nouveauté

    Dès le 1er janvier 2012, tout comme les chèques CESU, vous aurez la possibilité d’opter pour les chèques vacances dématérialisés (utilisables pour payer en ligne vos hôtels, séjours...).

    Pour aller plus loin,

    -  ANCV
    -  les chèques-vacances pour les actifs et retraités de la fonction publique de l’état