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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 14 octobre 2011

    nouveau texte de loi

    Un décret n°2011-1204 du 27 septembre 2011 vient de confirmer cette prime de 1500 € (décret n°2008-926 du 12 septembre 2008) mais elle introduit quelques modifications dans plusieurs situations.

    Elle est attribuée aux collègues qui, à l’occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier (ou du second degré ou dans le corps des CPE ou dans le corps des COPSY), s’ils sont affectés dans une école, un établissement ou un service relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

    Attention : Une instituteur ou institutrice devenant PE n’aura pas le droit à cette prime. Il était déjà titulaire de l’Éducation Nationale.

    Cette prime est versée en 2 fois (750 euros en novembre et 750 euros en février) mais les cessations de fonction et changements d’affectation intervenant au cours de cette année sont pris en compte pour le versement de la prime dans les conditions suivantes :
    -  Si l’agent est placé en congé parental ou en disponibilité après le versement de la première fraction de la prime, il en conserve le bénéfice mais ne peut pas prétendre au versement de la seconde fraction.
    -  Si ce changement de position intervient après le versement de la seconde fraction de l’indemnité, l’agent conserve l’intégralité de la prime.
    -  L’agent peut bénéficier de la fraction de la prime qui ne lui a pas été versée s’il est réintégré sur un emploi y ouvrant droit à l’issue de cette période de non-activité, dans le délai de trois années prévu à l’article 1er ;
    -  L’agent qui est détaché ou affecté sur un emploi n’ouvrant pas droit au bénéfice de la prime est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu ;
    -  L’agent dont la démission a été régulièrement acceptée est tenu au reversement de l’intégralité du montant perçu.

    Tous les détails du texte (avec les nouveautés demandées par différents syndicats) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000024602472&dateTexte=&categorieLien=id