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Ancien site Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82)

Le Sgen-CFDT est contre le projet du gouvernement avec ou sans les modifications.

Le Sgen-CFDT a été destinataire, comme toutes les organisations syndicales, de nouveaux textes concernant l’évaluation des personnels enseignants et d’un courrier de la DGRH, précisant que la date de mise en œuvre des nouvelles modalités d’évaluation est le 1er janvier 2015.

Une lecture attentive et comparée des deux versions des projets d’arrêté et de décret montre plusieurs évolutions :

Vous avez en rouge les modifications que le ministère nous a communiquées le vendredi 25 novembre 2011.

Le principe

Le chef d’établissement, l’inspecteur de circonscription pour le 1er degré auront à proposer après les entretiens professionnels quelques réductions d’ancienneté quantifiées par le ministère pour chaque corps. Le recteur modulera ces attributions après avoir consulté la CAP. La carrière des professeurs est « recalibrée ». A compter de 2015, le rythme d’avancement pour tous serait le rythme actuel de l’ancienneté, soit le plus lent. Les personnels ne pourraient bénéficier d’accélération de carrière que sur proposition du seul chef d’établissement.

Dans  le projet de décret,  :

  dans la version 1  : les dispositions du code de l’éducation sur les missions d’inspection des personnels enseignants , d’éducation et d’orientation par les inspecteurs étaient supprimés

  dans la version 2 : ces dispositions ne sont plus supprimés
conclusion les inspecteurs continuent à inspecter les personnels

Le détail

A l’issue de l’entretien de carrière, le chef d’établissement (second degré), l’IEN (1er degré) peut proposer « une réduction d’ancienneté », raccourcissement de carrière pour les personnels. Principe du raccourcissement.
   Il peut être de 5 mois tous les 3 ans (durée prévue entre chaque entretien) pour 30 % du corps (ce qui correspond à ce qui était le grand choix). Cela entraînerait un allongement de carrière pour les personnels promus le plus rapidement : passage de 18 ans, dans le système actuel, à 26 ans et 8 mois dans le projet de décret, soit 8 ans et 8 mois de plus.
   Il peut être de 2 mois tous les 3 ans pour 50% du corps (ce qui pourrait correspondre au choix). Cela entraînerait un allongement de carrière pour les personnels promus au rythme moyen de 26 ans dans le système actuel à 28 ans et 4 mois dans le projet de décret, soit 2 ans et 4 mois de plus.
   Cela n’entraînerait pas de modification pour une carrière à l’ancienneté : il faudrait 30 ans pour atteindre le 11ème échelon.

Conséquences

   La carrière se déroulerait à un rythme plus lent qu’actuellement pour les enseignants alors que dans le reste de la fonction publique la carrière se déroule à un rythme plus rapide.

Tableau comparatifs grilles promotions

(PDF, 19.7 ko)

   Ce scénario entrainerait des évolutions de salaires plus lentes.
   Les chefs d’établissement, les inspecteurs auraient les leviers pour influer directement sur la rémunération des enseignants par le pouvoir de leur attribuer des mois d’ancienneté leur permettant d’avancer leur date de promotion.
   On ne sera pas loin du pilotage direct des écoles par des IEN.
   C’est la disparition du barème de promotion pour le premier degré, barème qui était négocié en CAPD avec les représentants du personnel.
   C’est le renforcement du pouvoir hiérarchique avec le risque de mise en place de petits potentats locaux.
   Cela entraînera des oppositions et des conflits entre collègues de l’établissement ou de la circonscription au moment où les solidarités devraient être renforcées pour favoriser le travail collectif.

Choisir le meilleur enseignant...

En clair, l’entretien professionnel a pour mission d’identifier la « valeur ajoutée » que peut représenter l’enseignant vis-à-vis de la réussite de ses élèves...Partout où cela a été proposé (USA, Grande-Bretagne), ça a été un échec dérivant rapidement à un système s’apparentant plus au favoritisme qu’à une véritable évaluation d’une quelconque efficacité. Beaucoup d’effets pervers : baisse d’ambition et organisation d’un bachotage sur les matières testées, augmentation des tensions quant à la prise en charge des élèves « difficiles », évitement exacerbé des écoles « difficiles », tension entre collègues sur la responsabilité du niveau d’une classe ou de certains élèves...

En attendant 2015... le gel des promotions.

Le projet ne prévoit aucune procédure d’avancement d’échelon autre que l’ancienneté jusqu’en 2015... C’est une économie énorme pour le gouvernement. Par contre, pour les personnels, c’est la suppression de la seule source d’augmentation salariale en période de gel du point d’indice. C’est inacceptable.

La disposition est annulée. Les personnels continuent à bénéficier de l’avancement au choix, grand choix jusqu’au 31 décembre 2014. Les nouvelles modalités d’évaluation et d’avancement s’appliquent à partir de janvier 2015.

Ce qu’il y a par derrière

Le but est bien de compléter la rémunération indiciaire normale par une rémunération fonctionnelle et une part de rémunération variable correspondant aux résultats dans le cadre d’une évaluation. Le décret du 28 juillet 2010 a mis en place les nouvelles conditions d’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat fondées principalement sur « les résultats obtenus eu égard aux objectifs assignés ». Ce projet de décret en est la traduction pour les enseignants.

Autre modification : dans le projet d’arreté : les modificationss portent sur les critères à mettre en oeuvre sur l’auto évaluation des enseignants, comme cela nous avaient annoncé lors de notre entrevue à la DGRH. il s’agit plus de modifications sur la rédaction que sur le contenu.

Conclusions du Sgen-CFDT

Même si le Sgen-CFDT salue la disparition de l’inspection individuelle, cette évolution doit s’accompagner d’une réflexion plus globale sur les missions des enseignants, le rôle des inspecteurs et la gouvernance de l’Ecole.

Pour le Sgen-CFDT, il faut absolument déconnecter la question de l’évaluation des modalités d’avancement qui doit se faire au même rythme pour tous.

Pour le Sgen-CFDT, il est inacceptable qu’avec le nouveau dispositif les personnels soient perdants dans le déroulement de leur carrière.

Une telle évolution ne peut s’envisager que dans le cadre d’un dialogue social de qualité.

Il faut maintenant prendre le temps du dialogue avec tous les personnels pour les associer aux décisions qui les concernent.

Cliquer ici

Pour aller plus loin
  La lettre du ministre
  Évaluation des enseignants : pour en finir avec l’infantilisation des personnels