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Ce décret réforme l’organisation des services académiques et départementaux de l’éducation nationale. Il crée un comité de direction de l’académie, composé du recteur et de ses adjoints, le secrétaire général d’académie et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), qui prennent le titre de directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DA-SEN).

Le décret prévoit que le recteur arrête, conformément aux orientations ministérielles, l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie ainsi que les attributions des services de l’académie et des services départementaux de l’éducation nationale placés sous son autorité.

En ce qui concerne la répartition des compétences entre les recteurs et les IA-DSDEN, le décret prévoit que les attributions actuellement confiées aux IA-DSDEN par des dispositions législatives sont désormais exercées par les DA-SEN, agissant par délégation du Recteur d’académie et il attribue au Recteur d’académie les compétences jusqu’alors attribuées ou déléguées aux IA-DSDEN en vertu de dispositions réglementaires. Les DA-SEN interviennent désormais en qualité de délégataires de la signature du recteur d’académie.

Enfin, le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services interdépartementaux et les mutualisations de services, en application du schéma de mutualisation arrêté par le Recteur.

En résumé, dorénavant le patron c’est le Recteur.

Le lien vers le texte intégral : Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000025105579&dateTexte=&categorieLien=id