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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 11 juin 2012

    Rappels historiques et premières analyses du Sgen-CFDT

    Le Conseil d’État, par un arrêt du 1er juin 2012, fixe au 31 juillet 2012 la date d’effet de sa décision du 28 novembre 2011 qui annulait une partie du nouveau dispositif de formation des maîtres mis en place à la suite de la « masterisation ». En conséquence, sauf à être modifiées selon les procédures régulières, les modalités antérieures vont être rétablies à cette date, en particulier celles qui portent sur la formation en IUFM, les modalités et le volume horaire des stages.

    L’arrêt du conseil d’État est ici : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp ?id=194585&fonds=DCE&item=1

    Rappels historique

    Par une série d’arrêtés du 12 mai 2010, le ministre de l’Éducation nationale avait profondément réformé les modalités de la formation initiale des professeurs certifiés et agrégés. Ces nouvelles modalités ont suscité de très vives critiques en ce que notamment, elles écornaient profondément l’année de formation en IUFM, en alternance avec les stages dans les établissements scolaires. Le Conseil d’État, saisi en particulier par le Sgen-CFDT, avait validé le 28 novembre 2011, les dispositions relatives aux compétences professionnelles et aux modalités d’évaluation et de titularisation des enseignants stagiaires. En revanche, par la même décision, il avait annulé pour incompétence du ministre de l’Éducation nationale à agir seul, sans le ministre de l’Enseignement supérieur, d’une part les dispositions relatives au contenu des formations organisées par les IUFM pour les professeurs agrégés stagiaires, d’autre part celles portant cahier des charges des IUFM et définissant les modalités, les types de stage et leur durée ainsi que l’étendue dans le temps de la formation initiale des enseignants stagiaires.

    Toutefois, conscient des difficultés d’application immédiate de son arrêt, en pleine année scolaire, le Conseil d’État n’avait pas fixé la date d’effet de ses annulations. Il avait sursis à statuer sur ce point, en attendant que les parties se rapprochent et, éventuellement, après analyse précise des conséquences de l’arrêt, lui suggèrent une date d’effet. En réalité, aucun consensus n’a été trouvé. Un parlementaire, Jacques Grosperrin, a tenté de régler la question par une modification législative, mais sa proposition de loi, votée par la seule Assemblée nationale, n’a pas abouti.

    C’est pourquoi, cette fois, le Conseil d’État est amené à trancher la question, à la demande des organisations syndicales, dont les positions étaient divergentes : le Snes, le Snesup, laFCPE et diverses associations refusaient tout délai d’application, tandis que le Sgen-CFD Tdemandait de fixer une date laissant le temps nécessaire aux administrations pour préparer les stages de l’année scolaire 2012/2013. C’est dans cette dernière voie que le Conseil d’État va s’engager dans la présente décision.

    Conséquences de la masterisation
    Conséquences de la masterisation

    Premiers commentaires rapides sur la nature et les conséquences de cette décision du Conseil d’Etat.

    -  La décision du Conseil d’Etat donne une nouvelle fois raison au Sgen-CFDT, qui avait déposé le premier recours contre l’arrêté de mai 2010.
    -  On notera avec intérêt que le ministre de l’Éducation Nationale du gouvernement précédent a trouvé le temps de publier juste avant de partir un décret sur l’évaluation des enseignants unanimement rejeté, mais qu’il n’a pas pu rencontrer son collègue de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour signer à deux un texte sur la formation et les conditions de titularisation qui était probablement prêt.
    -  Le Conseil d’Etat fixe l’échéance du 31 juillet, qui permet de laisser aller à son terme le processus de titularisation des stagiaires 2011-2012. Et surtout, la manoeuvre purement politicienne des deux ministres sortants visait à obliger le gouvernement actuel à apporter sa signature à un texte dont il ne porte pas la responsabilité, mais dont la publication est indispensable pour assurer la rentrée. Ce sera donc certainement chose faite avant le 31 juillet. Autrement dit, le ministère s’apprête à signer - et donc à cautionner - les textes d’une réforme qu’il combat ! "A titre provisoire", se presse de rappeler Mr peillon.
    -  Le Conseil d’Etat a fait son travail.
    -  La suite est annoncée depuis longtemps : une année 2012-2013 sans changement majeur ; une réforme de l’ensemble du dispositif de formation (et de recrutement ? ) des enseignants opérationnelle à la rentrée 2013, après concertation puis négociation jusqu’à fin septembre. Concernant la rentrée 2012, on est presque assuré que les stagiaires auront une petite décharge de service. En revanche, il est bien évident que le retour à une année de stage conforme au cahier des charges de 2006 est exclus, ne serait-ce que parce qu’il n’est pas budgété. Les milliers de postes d’enseignants nécessaires ne sont pas là.