Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique
Le Conseil Constitutionnel vient de décider de censurer la loi sur les statistiques ethniques.
Les onze sages du Palais-Royal ont donc jugé contraire à la Constitution l’article 63 autorisant la « conduite d’études » sur la mesure de la diversité des origines faisant « apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques » des personnes. L’amendement Mariani sur les tests ADN a, lui, été conservé, les quatre réserves spécifiques émises par le Conseil Constitutionnel sont dans la même lignée que les inquiétudes soulevées par la pétition "www.touchepasamonadn.com" et nous sommes très loin du dispositif prévu par le texte initial. Vidé ainsi de son contenu, on peut regretter que cet amendement, qui n’est plus qu’un symbole, n’ai pas été purement et simplement abrogé. | La CFDT réaffirme son refus de « faire entrer la génétique dans l’ère d’une utilisation non plus simplement médicale et judiciaire mais dévolue au contrôle étatique ». Une donne qui pose des problèmes éthiques et qui contribue à « briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l’immigration ». | Anousheh Karvar, secrétaire nationale | P Simon, sociodémographe à l’Institut national d’études démographiques (Ined),fait partie du groupe de concepteurs de l’étude « Trajectoires et origines », également pilotée par l’Insee. Il s’interroge dans un article de Libération du 16/11/07 : la loi informatique et libertés, qui dit que les données révélant l’origine ethnique et raciale ne doivent pas être collectées - sauf huit cas d’exception, dont les enquêtes répondant à un intérêt public -, serait anticonstitutionnelle... La CNIL doit se prononcer très prochainement sur cette étude : Il faudra, peut-être, trouver un autre moyen de rendre lisible la réalité de la discrimination française envers les minorités visibles... Les pétitions www.fichepasmonpote.com www.touchepasamonadn.com sont toujours en ligne, vous pouvez visonner la vidéo tournée sur ce thème à l’adresse suivante : http://www.dailymotion.com/video/x3hc64_statistique-ethnique-sos-racisme
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