Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique
Enseignant non spécialisé sur poste CLIS et NBI Un décret datant de 1991 ne permettait pas aux enseignants non spécialisés exerçant en Clis de toucher la bonification indiciaire de 27 points (NBI) accordée aux enseignants spécialisés exerçant sur ces mêmes postes. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est prononcé pour le versement de la NBI de 27 points à une collègue exerçant en CLIS sans qualification. Depuis, le Ministère prépare un pourvoi en cassation auprès du conseil d’état pour faire annuler cette décision, car le décret de 1991 n’a pas été abrogé. L’issue de ce dossier étant inconnue, nous invitons les collègues qui exercent ou ont exercé en CLIS (on peut remonter sur 4 années) à faire un recours gracieux auprès de l’inspecteur d’académie pour demander le versement de cette NBI (en recommandé avec accusé de réception, doublé d’un envoi par la voie hiérarchique). N’hésitez pas à nous contacter pour un conseil ou une précision : nous tenons à votre disposition lettres et explications des démarches en cas de non réponse à la 1ère demande.
|
thèmes abordésDans la même rubrique
|
|||||||||||
