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Syndicat général de l'Éducation nationale et de la Recherche publique

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  • 19 septembre 2008

    Pour répondre à vos questions, nous avons repris tous les textes parus sur ce nouveau dossier (voir en bas de page)

    Nous alimenterons cette rubrique à partir des questions que vous nous poserez par mail 82@sgen.cfdt.fr Les enseignants de maternelle (Ps et MS) sont-ils contraints de réaliser le soutien en classe élémentaire ?

    Dans un 1er temps M. Darcos demandait que les enseignants de mat. interviennent en maternelle. Il a ensuite infléchi sa position : c’est une possibilité pas une obligation. Ils ne peuvent donc pas être contraints.

    Si le quota d’heures de soutien ne peut être réalisé, faute d’élèves, que doivent faire les enseignants ?

    Vous pouvez donc demander de la formation (sur place) sur un thème qui vous interesserait. Exemple : sur un axe du projet d’école que vous souhaiteriez appronfondir, en indiquant la durée (exemple sur 3 mercredis matins) ; éventuellement en demandant la présence d’un Conseiller péda... au moins 1 fois. Dans ce cas au lieu il faut prévoir 51h pour l’aide et son organisation et 9 h de formation.

    circulaire BO32 : "Dans le cas où ces soixante heures ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en groupes restreints, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants hors de la présence des élèves."

    Quand doit-on commencer l’aide ?

    "Le projet définitif est à remonter pour le 25 septembre", pour être validé par les IEN en octobre. D’autre part, "L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord." BO n°25.

    Si votre projet ne présente pas de problème particulier, si vous avez rencontré les familles vous pouvez envisager de démarrer à partir du lundi 06 octobre ; mais ce ne sera peut-être pas possible partout...

    Faut-il harmoniser les projets sur une même ville ?

    Non ce n’est pas une obligation. Chaque école arrête le créneau qui lui convient le mieux. Toutefois, si au cours de l’année des réunions entre toutes les écoles sont organisées, une trop grande dispersion peut poser problème.

    Sur une même école des collègues peuvent-ils retenir des créneaux différents ?

    Oui, rien n’interdit que certains fassent l’aide le midi d’autres le soir. Toutefois soyez vigilants, une telle organisation peut poser de réels problèmes aux familles.

    Les 10 mn d’accueil avant la classe sont-elles encore sous la responsabilité des enseignants ?

    Oui, il faut maintenir un service d’accueil.

    Quel est le public visé ?

    Ce sont les élèves repérés en difficulté importante ou ponctuelle. Il s’agira donc de réfléchir au sein des équipes pour harmoniser avec les prises en charge spécialisées des maitresses E, G ...

    Les élèves de CLIs sont-ils concernés ? "Les élèves de CLIS n’en sont pas exclus par principe mais leur situation devra être examinée au cas par cas".

    Quand doit-on commencer ?

    "Le projet définitif est à remonter pour le 27 septembre", pour être validé par les IEN pour débuter en octobre. D’autre part, "L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord." BO n°25.

    Si votre projet ne présente pas de problème particulier, si vous avez rencontré les familles vous pourrez envisager de démarrer à partir du lundi 06 octobre ...

    Faut-il prévoir une pause entre la classe et l’aide le soir ?

    Ce point n’est pas précisé (peut-il l’être ?). On ne peut pas obliger les mairies à prendre en charge ce temps ; l’éducation nationale ne peut pas demander aux enseignants de surveiller cette pause, sans en faire du temps travaillé.

    Avis du Sgen-cfdt : si l’aide dure 40mn ou plus la pause s’impose... Faites 10 mn de récréation qui sera comptabilisée dans le temps de l’aide. Si l’aide ne dure que 30 mn c’est à vous de voir si la pause est nécesaire.

    Y a-t-il une durée minimum de la pause méridienne pour organiser l’aide le midi ?

    Non, mais une coupure d’environ 2 heures est préférable. En raison des transports, certains RPI nous avaient indiqué que malgré une coupure inférieure à 2 heures ce créneau était pour eux le moins mauvais.


    en savoir plus : les textes sur la nouvelle semaine scolaire

    Pour vous aider nous présentons en 2 lignes l’objet de chacun de ces textes :

    Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 : paru au JO du 18 mai 2008 : ce décret institue la semaine de 24 heures. La circulaire d’application parue le 05/06/2008 vous sera plus utile voir ci-dessous.

    Circulaire du 05/06/2008 BO n°25 : http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Circulaire.pdf

    Parue très tardivement elle précise enfin l’organisation de la semaine scolaire. Elle rend possible la semaine de 4,5 jours (mercredi matin), mais seulement par dérogation. Elle rend possible les horaires décalés (aide sur les 24h élèves). Elle souligne que le "soutien" s’organise sur la base des propositions des écoles. (l’organistion de l’aide ne peut pas vous être imposée).

    Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels. Bo32 .

    Il était temps ! le ministre précise enfin les conséquences pour le temps de service des personnels. Outre les 24h/ semaine on doit :

    108h annuelles ( 36 semaines X 3 heures). Animation pédagogique 18 h, -Travail en équipe 24h, -Conseil d’école 6h, -Aide 60 h dont l’organisation. Deux circulaires précisent ce décret (voir ci-dessous).

    Circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 relative aux obligations de service des personnels Bo 32. http://www.sgen-cfdt.org/actu/IMG/pdf/Circulaire.pdf

    Le 06 août !!! des précisions sont apportées sur les 108 h. La situation des collègues sur postes fractionnés, des ITR, des IMF et des directeurs est abordée. Pour les collègues à temps partiel voir la circulaire particulière.

    Travail à temps partiel circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008 Bo 32 :

    Cette circulaire très précise sur les différents aspects du temps partiel, définit en particulier les services dûs par chacun