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Bilan 2008 et extension à 2009

La DGAFP a organisé une réunion le 6 février dernier avec l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction publique pour faire un bilan du dispositif « GIPA ».

L’UFFA-CFDT rappelle que la GIPA est un « filet de sécurité ». La GIPA ne peut en rien constituer à elle seule une politique salariale.

Dans la FPE : il y aura environ 6% des effectifs bénéficiaires :
  En catégorie A : le montant moyen est de 1000 euros.
  En catégorie B : le montant moyen est de 730 euros.
  En catégorie C : le montant moyen est de 82 euros.
  Non-titulaires : le montant moyen est de 700 euros.

Dans la FPH : il y a 41000 bénéficiaires (5% des effectifs) :
  En catégorie A : le montant moyen est de 950 euros.
  En catégorie B : le montant moyen est de 750 euros.
  En catégorie C : le montant moyen est de 126 euros.
  Non-titulaires : représentent 2% des bénéficiaires.

Dans la FPT : La DGCL (Direction générale des collectivités locales) ne dispose pas de chiffres fiables. Une enquête sera lancée fin février auprès des collectivités et les chiffres seront disponibles en avril (et transmis à la DGAFP).

L’UFFA-CFDT s’étonne qu’on nous annonce 17% des fonctionnaires qui perdent du pouvoir d’achat et que seul 5% des effectifs perçoivent la GIPA ? A cet interrogation, l’Administration répond que les périodes de référence ne sont pas la mêmes pour le calcul des traitements perçus et pour les taux d’inflation. De plus la valeur du point n’était plus la même non plus : les calculs des traitements ont été faits sur 2001-2005 par l’Insee et la période retenue pour la GIPA était 2003-2007.

Sur la mise en œuvre de la GIPA en 2008, il reste plusieurs questions sur lesquelles l’UFFA-CFDT attend des suites positives pour les agents :

♦35 anciens militaires devenus civils ont été exclus du bénéfice de la GIPA suite à une lecture stricte du § 6 de la circulaire 2170 par le Trésorier payeur général de Nice. En effet, ces 35 personnes ont été exclues non parce qu’elles seraient passées de militaire à civil dans la période de référence pour l’attribution de la GIPA mais parce qu’un jour avant le début de cette période de référence, elles ont été militaires.

♦Au ministère des Finances, des agents (contrôleurs) qui ont changé de grade au 31/12/2007 ont été exclus de la GIPA, alors que le traitement effectif qu’ils ont perçu aurait pu leur laisser croire qu’ils devaient être bénéficiaires de la garantie. Le décret précise bien "Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné."

Les réponses de l’Administration sont que sur Nice, ce n’est effectivement pas normal. Le sujet sera vu car il s’agit bien d’une application abusive des textes.

En revanche, pour les agents des Finances, il s’agit d’un problème d’effet de seuil. Mais c’est bien le traitement indiciaire détenu (et non perçu) qui compte.

L’extension à 2009 du dispositif GIPA est un engagement pris par le gouvernement lors des salariales de l’été 2008.

Le dispositif ne pourra s’enclencher concrètement que lorsque le décret sera paru ainsi que l’arrêté indiquant le taux d’inflation retenu pour la période. En conséquence, il n’y a pas de paiement envisageable avant mai-juin 2009.

il reste des questions :

♦Les agents occupant des emplois fonctionnels sont exclus de la GIPA à l’exception des agents de la catégorie C. Nous reformulons donc notre demande de voir intégrer au moins les agents de catégorie B sur des emplois fonctionnels au dispositif. Leur exclusion n’est en rien conforme au texte de l’accord de février 2008. Est-il normal qu’ils soient exclus de la GIPA alors qu’ils peuvent eux-aussi rencontrer des pertes de pouvoir d’achat ?

(...)

L’Administration note ces demandes. Sur l’extension aux agents de catégorie B occupant des emplois fonctionnels, elle serait éventuellement possible.

Les réponses définitives seront donc connues dans les prochaines semaines.

A d’autres questions, l’Administration rappelle que la GIPA compense des pertes indiciaires, et que la part indemnitaire n’est pas dans l’assiette du calcul. Par exemple, pour les instituteurs qui sont devenus professeurs des écoles, leur traitement indiciaire a augmenté (passage de catégorie B en A). Et la GIPA n’a pas vocation a remplacer l’indemnité de logement.