Changer de département pour la rentrée 2012 1er degré
vendredi 27 avril 2012
participer au mouvement complémentaire, attention au date limite pour les demandes.
Pour changer de département, il faut commencer par les permutations nationales informatisées. Bilan chiffré des permutations 2012
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La note de service présentant les règles des mutations interdépartementales est parue dans le BO spécial n°9 du 10 novembre 2011. Tous les docs d’aide du Sgen-CFDT Guide mutations 1° degré 2012 .... En cas d’échec aux opérations nationales (Permutations informatiques), ou en cas de changement après les dates butoirs, les enseignants du premier degré qui souhaitent changer de département ont la possibilité de participer au mouvement complémentaire organisé par les inspecteurs
d’académie de département à département, en fin d’année scolaire. Les DASEN, directeurs académiques des services de l’éducation nationale, ex I.A
peuvent organiser un mouvement
complémentaire et
prononcer des mutations par
exeat (sortie) et ineat (entrée)
directs, en tenant compte de
la situation prévisible des effectifs
de leur département.
Ce mouvement complémentaire
doit être organisé dans
le respect des orientations nationales
ministérielles et du
barême national.
Prioritairement peuvent participer
à ce mouvement complémentaire
les enseignants
ayant participé aux permutations
et mutations informatisées
ou dont le conjoint a été
informé d’une mutation après
le 22 février. Les situations particulières
sont laissées à l’appréciation
des DASEN. Pièces jointes : ... J’ai l’honneur de solliciter
mon exeat du département
de (...) afin de rejoindre le
département de (...) où mon
conjoint travaille depuis (...).
Je vous remercie par avance
de l’attention que vous porterez
à cette demande.
Je vous prie de recevoir mes
salutations respectueuses. - Ce mouvement complémentaire doit se faire après
consultation de la CAPD
(commission administrative
paritaire départementale). Donc chez nous les demandes doivent arriver la prochaine CAPD (fin mai)... - Les mutations des agents handicapés et des enseignants
qui exercent leurs
fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes
sociaux et de sécurité
particulièrement difficiles
constituent au même titre
une priorité.
FAIRE LA DEMANDE
D’ EXEAT INEAT Les demandes d’exeat et
d’ineat se font sur papier libre,
accompagnées des pièces
justificatives : Il faut envoyer
au DASEN
de son département les
deux courriers : la demande
d’exeat, adressée à son
DASEN, et
la demande d’ineat, adressée
au DASEN
du département
d’accueil, qui lui sera transmise. Date limite et date des CAPD EXEAT - INEAT Dans certains départements les Directions Académiques ont posé des dates limites de demandes. Les départements indiqués sont les départements demandés lors des permutations informatisées. Au fur et à mesure des informations des équipes Sgen locales, nous mettrons le document à jour. Pour les autres départements, vous pouvez nous écrire au Sgen-CFDT 82. départementChanger de département, mouvement complémentaire
Envoyez un double des
courriers au Sgen-CFDT
des départements d’origine
et d’accueil.
Exemple de courrier
Objet : demande d’exeat
Le rapprochement de
conjoint reste prioritaire,
avec une attention particulière
pour les conjoints
fonctionnaires titulaires d’un
autre corps (personnel de direction,
d’inspection, enseignant
du second degré...) La délivrance de l’exeat doit obligatoirement pré- céder celle de l’ineat.
Aucune décision d’inéat ou
d’exeat ne peut être remise
en cause. Certains DASEN refusent les exeat
parce que leur département
est déficitaire (manque de
personnels) et que les exeat
accroissent ce déficit. fiche familiale ou individuelle d’état civil, attestation de PACS... attestation de l’employeur du conjoint précisant depuis
quelle date il est employé
dans le département
demandé. 02 : Date limtite 4 mai 2012, CAPD le 19/06/2012
9 : Pas d’info sur la date limite, CAPD le 29/05/2012
11 : Date limite le 7 mai 2012, CAPD le 26/06/2012
12 pas de date pour l’instant 17 : CAPD le 07/06/2012 19 : Date limite 20 avril 2012, CAPD le 29/05/2012
21 : CAPD le 29/05/2012
24 : 31 mai 2012, circulaire disponible à cette adresse http://www.ac-bordeaux.fr/ia24/fileadmin/contributeurs/pdf/INEAT_Rentree_2012/CIRCULAIRE_INEAT-EXEAT_2012.pdf
26 : 1er juin 2012, circulaire disponible à cette adresse http://www.ac-grenoble.fr/ia26/spip/spip.php ?article411
30 : Pas de date limite
31 : Date limite 15 mai 2012, CAPD 25/05/2012
32 : Pas d’information pour le moment
33 : CAPD le 26/06/2012
34 : Date limite 7 mai 2012, CAPD le 28/06/2012
38 : Pas d’information pour le moment
40 : Date limite 21 mai 2012 46 : CAPD le 28/06/2012 47 : 11 mai 2012, pour voir la circulaire, cliquer sur le lien
http://www.ac-bordeaux.fr/ia47/fileadmin/fichiers/pdf/personnel/Gestion_Collective/Procedure_EXEAT_INEAT_47.pdf, CAPD le 24/05/2012 58 : Date limite 16 avril 2012, CAPD le 18/05/2012 64 : CAPD le 15/05/2012 65 : retour impératif avant le 11 mai 2012 66 : Date limite 20 mai 2012, CAPD le 21/06/2012
69 : Date limite 9 mai 2012, CAPD le 05/06/2012
75 : Date limite 15 mai 2012, CAPD le 07/06/2012 81 : pas de date limite Corse du sud : Pas d’information pour le moment
Réunion : CAPD 02/07/2012
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