Le rapporteur y dénonce les emplois précaires autant dans l’accompagnement des enfants handicapés que dans l’aide administrative !

Le Sgen CFDT a déjà eu l’occasion de critiquer ce recours à des contrats précaires (contrat d’avenir...) pour des fonctions qui, au contraire, sont pérénnisées.

Au moment où ses personnels, peu qualifiés par définition ( recrutement) arrivent à être pleinement autonomes leurs contrats arrivent à échéance et ne peuvent pas être renouvellés dans l’établissement. Il semble qu’après un certain laps de temps on puisse postuler sur un autre établisssement recruteur (collège souvent dans le Tarn et Garonne) pour exercer les mêmes fonctions mais ailleurs ( !)

Le terme des 6 ans (durée maximale de la reconduction des contats des AVS) se profile en fin d’année pour les premiers AVS embauchés, les problèmes de la pérennisation des emplois et de la professionnalisation restent entiers.

Pour les EVS, le renouvellement sous CAE est limité à 24 mois auprès d’un employeur donné. A expiration des droits à renouvellement, et sous réserve d’être toujours éligible, l’agent peut bénéficier d’un nouveau CAE auprès d’un autre employeur. Néanmoins il convient de prendre en compte la durée passée antérieurement sous contrats aidés afin de ne pas dépasser la durée maximale de 60 mois. Le non respect de cette durée maximale peut conduire à des requalifications du CDD en CDI ... Ainsi extrait de jurisprudence portant sur la succession de CDD : "Lorsqu’un artiste a bénéficié de 5 contrats d’une durée d’un an, une cour d’appel ne peut le débouter de sa demande de requalification de ces contrats en un contrat à durée indéterminée (...)" (D. 1990. IR. 125 ; RJS 1990. 331,n°463)

Le budget est actuellement en discussion, et sera voté le 20 novembre. Si vous êtes concernés contactez-nous.