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Métiers


La GIPA

jeudi 13 novembre 2008

Une indemnité versée à certains fonctionnaires pour compenser leur perte de pouvoir d’achat

Un dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire (GIPA) dans la fonction publique a été négocié et signé le 21 février 2008 par Éric WOERTH, le ministre du Budget et par quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC et UNSA).

La GIPA : Qu’est-ce que c’est ?

La GIPA est la mise en place d’un dispositif de garantie du pouvoir d’achat de la grille indiciaire.

Son mécanisme repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et celle de l’indice des prix à la consommation, sur une période de référence de quatre ans, soit du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007.

En quelques mots, si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée vous sera versée !

Qui va en bénéficier ?

La GIPA est applicable aux trois fonctions publiques (d’Etat, Territoriale et Hospitalière) mais aussi aux agents recrutés sur contrat au sein des trois fonctions publiques et rémunérés par référence à un indice. Chez les enseignants du premier degré, seuls ceux qui sont en fin de grade (11ème échelon PE ou instits) depuis 2003 peuvent y prétendre...

Comment en faire la demande ?

L’indemnité GIPA sera versée automatiquement aux agents dont le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation.

En moyenne, cette indemnité pourrait atteindre pour la période 2004-2007 la somme de 700 € (versée en une fois) et concerner 50% des agents dans certaines administrations. Son versement interviendra à l’automne 2008.

En 2011, une nouvelle indemnité sera versée sur la base des mêmes critères mais cette fois pour la période allant du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire ?

Le Ministère du budget a mis en place un système de calculette automatique afin de savoir immédiatement si vous avez droit à l’indemnité compensatrice.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Calcul_GIPA_DGAFP.xls

Il suffit de renseigner dans la première case son indice majoré au 31 décembre 2003 et dans la seconde case son indice majoré au 31 décembre 2007 pour avoir immédiatement la réponse !

Pour accéder au décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, allez sur le site :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid= ?cidTexte=JORFTEXT000018934143&dateTexte=&oldAction=rechJO


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