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Ancien site Sgen-CFDT du Tarn et Garonne (82)

Côté pile

 : cette nouvelle loi met fin à l’article 89 de la loi de 2004 qui obligeait toutes les mairies (y compris celles qui possèdent une école publique) à payer les frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors commune dans une école privée. Cet article 89, ultra favorable à l’enseignement privé, donnait lieu à une situation de blocage et de conflits car de nombreux maires possédant une école publique refusaient à juste raison de l’appliquer. En mettant fin à cet aricle 89, la loi Carle a rassuré ces maires ruraux qui s’impliquent pour maintenir et faire vivre leur école publique.

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Côté face

 : la loi Carle ne fait plus de distinction entre l’école publique (école de la république, qui se doit d’accueillir tous les élèves) et les écoles privées (créés sur des bases communautaires, avec la possiblité de choisir ses élèves....). Le lien commune / école instituait des obligations financières aux mairies que vis à vis de la seule Ecole de la République. La loi de 2004, confirmée aujourd’hui par la loi Carle casse ce lien : les mairies ont maintenant des obligations de financer, dans les mêmes conditions, les écoles publiques et privées.

Ainsi, lorsqu’il n’y a plus d’école dans une commune, les parents peuvent choisir n’importe quelle école située dans une autre commune. Leur choix s’impose aux mairies qui en sont réduites à régler les factures..

En plaçant le public et le privé "sur un pied d’égalité", notre école n’est plus le service public d’éducation mais une offre de formation parmi d’autres, proposée aux familles au même titre que les écoles confessionnelles.